Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MOVÉNA

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site movéna.com entre Movéna, marque commerciale de Calvin Bauras, entrepreneur individuel, SIREN 104000914, dont le siège social est situé au 1 Allée des Joncs, 60330 Le Plessis-Belleville, France, email : support.movena@outlook.fr, téléphone : 06 37 00 97 25, et tout client effectuant un achat sur le site. TVA non applicable — article 293B du CGI.

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document contradictoire. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de procéder à toute commande. L'acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site movéna.com au moment de la consultation. Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. Les dimensions des produits sont mesurées manuellement — une marge d'erreur de 1 à 2 cm est à prévoir. Movéna se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de son offre de produits. Les guides numériques sont des contenus dématérialisés livrés par email après confirmation du paiement et accessibles immédiatement.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable — article 293B du CGI. Movéna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas de promotion ou code de réduction, l'offre est valable uniquement pendant la période indiquée et dans les conditions précisées. Movéna se réserve le droit de modifier ou d'annuler toute offre promotionnelle à tout moment. Le prix affiché au moment de la validation de la commande est le seul prix contractuellement engageant.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Le client passe sa commande en ligne depuis le site movéna.com. La commande est validée après acceptation des présentes CGV, saisie des informations de livraison et confirmation du paiement. Movéna adresse au client un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total et les informations de livraison. Movéna se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d'informations de livraison erronées ou incomplètes, ou en cas de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 - RUPTURE DE STOCK

Movéna opère en dropshipping — les produits sont expédiés directement par le fournisseur. En cas de rupture de stock constatée après validation de la commande, Movéna en informera le client dans les plus brefs délais par email et lui proposera soit un remboursement intégral sur son moyen de paiement d'origine, soit un délai de livraison alternatif selon disponibilité. Le client est libre d'accepter ou de refuser le délai alternatif proposé.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Movéna ne conserve aucune donnée bancaire. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures après confirmation du paiement, hors week-ends et jours fériés. La livraison est estimée entre 7 et 11 jours ouvrés en France métropolitaine. Un numéro de suivi est envoyé par email dès l'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Movéna décline toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les services douaniers ou tout événement indépendant de sa volonté. Movéna décline toute responsabilité en cas de non-livraison due à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client. En cas de non-réception après 15 jours ouvrés, le client doit contacter Movéna à support.movena@outlook.fr avant toute contestation bancaire.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur la genouillère, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L'exercice de ce droit est toutefois soumis aux conditions suivantes, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation : le produit doit être retourné inutilisé, non porté, dans son emballage d'origine non abîmé. Pour des raisons d'hygiène, tout produit ayant été porté ou dont l'emballage d'origine a été ouvert et descellé ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les guides numériques "Comprendre & Soulager au Quotidien" et "Cette Fois, Je Ne Recule Plus" ne font donc pas l'objet d'un droit de rétractation une fois le téléchargement initié. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Movéna à support.movena@outlook.fr dans le délai imparti, en indiquant son numéro de commande et en joignant photos ou vidéo attestant de l'état du produit et de son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

En cas de rétractation validée, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrés. Les montants remboursables sont les suivants — Genouillère seule : 34,90€. Pack Duo : 29,90€. Pack Mouvement Durable : 39,90€. Seule la partie genouillère est remboursable. Les guides numériques restent acquis à Movéna dès lors que leur téléchargement a été initié. Movéna se réserve le droit de refuser tout remboursement si les conditions énoncées à l'article 9 ne sont pas remplies.

ARTICLE 11 - GARANTIES LÉGALES

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Movéna est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, le client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions s'avèrent impossibles, le client peut obtenir un remboursement. Toute réclamation au titre de la garantie légale de conformité doit être adressée à support.movena@outlook.fr avec photos ou vidéo à l'appui dans les plus brefs délais suivant la constatation du défaut.

ARTICLE 12 - AVIS CLIENTS

En passant commande sur movéna.com, le client accepte que Movéna puisse solliciter son avis après réception de sa commande et publier cet avis sur le site à des fins de preuve sociale et d'amélioration des Services. Le client conserve le droit de demander la suppression de son avis à tout moment en contactant support.movena@outlook.fr.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

Movéna ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de grève des transporteurs, de rupture d'approvisionnement fournisseur, de catastrophe naturelle, d'épidémie, de décision gouvernementale ou de tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de Movéna. Dans un tel cas, Movéna informera le client dans les plus brefs délais et les obligations seront suspendues pendant toute la durée de l'événement.

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant support.movena@outlook.fr. Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat. Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 15 - MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande à support.movena@outlook.fr. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.